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Prêts commerciaux

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Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario (SOFII)

Le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario vient en aide aux PME novatrices et en pleine expansion des collectivités rurales et urbaines en leur offrant des prêts allant de 150 000 $ à 500 000 $ pour leur permettre d’affronter les défis qui les attendent en matière de croissance.

Prêts commerciaux

Le fonds de prêt que constitue le Fonds d’investissement dans l’innovation du Sud de l’Ontario (SOFII) fait office de catalyseur pour mieux soutenir financièrement l’innovation et s’inscrit dans le nouveau contexte du soutien aux entreprises en pleine expansion dans le sud de l’Ontario.

Objectifs de financement :

  • Commercialisation à un stade avancé
  • Élaboration d’un nouveau produit ou service
  • Exploration de nouveaux marchés ou débouchés
  • Mise au point ou la mise en œuvre de nouveaux procédés ou technologies

Modalités des prêts :

  • Prêts de 150 000 $ à 500 000 $
  • Prêts portant intérêt
  • Aucuns frais
  • Remboursables en tout temps sans pénalité
 

Description du processus de demande

Le Réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) de l’Est ontarien suivra le processus décrit ci-dessous lors de l’étude de la présentation d’une entreprise admissible. Nous aimerions engager une conversation avec vous d’abord pour échanger de l’information et faciliter le processus.

  1. La déclaration d’intérêt est présentée par une entreprise admissible.
  2. Le personnel du SOFII évalue l’admissibilité de la déclaration d’intérêt dans les cinq jours ouvrables qui suivent.
  3. L’entreprise est informée, le cas échéant, si elle doit présenter une demande complète et elle reçoit des conseils sur le SOFII et d’autres sources d’aide.
  4. Le demandeur est invité à participer à des réunions virtuelles ou en personne et à permettre au personnel du SOFII de faire une visite de ses installations au moment prévu.
  5. L’organisation présente sa demande complète et toutes les pièces jointes exigées (la liste détaillée est fournie avec la demande de prêt du SOFII).
  6. Le personnel du SOFII s’assure que la demande est complète avant d’en commencer l’examen diligent. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés.
  7. Le personnel du SOFII fait au besoin appel à l’expertise d’une tierce partie.
  8. Le personnel du SOFII remet un résumé au Comité d’examen des investissements et lui fait une recommandation officielle.
  9. Le Comité d’examen des investissements évalue la demande et décide d’y donner suite, de la rejeter ou d’en différer l’exécution. Le demandeur sera prié de se présenter en personne ou de façon virtuelle, selon le lieu et l’échéancier.
  10. Le conseil du Réseau ratifie la décision du Comité d’examen des investissements.
  11. Le demandeur est officiellement informé par écrit de l’issue de sa demande, quelle qu’elle soit.
  12. Une lettre d’offre officielle est envoyée au demandeur en cas d’approbation.
  13. Les documents et garanties de prêt sont établis, tous les arrangements sont préparés et les fonds d’emprunt sont versés par le conseiller juridique du Réseau des SADC de l’Est ontarien.

Le processus s’étale habituellement sur 4 à 11 semaines, de la réception de la demande dûment remplie accompagnée de toute la documentation jusqu’à l’annonce officielle de la décision. La période d’inscription à ce programme est libre et continue.

Critères et processus d’évaluation

Organisations admissibles

Sont admissibles les petites et moyennes entreprises (PME) innovatrices du secteur privé qui, situées dans le sud de l’Ontario, présentent des projets qui résulteront dans l’adaptation et l’adoption de nouveaux processus, technologies, projets ou marchés. Les organisations admissibles devront :

  • employer entre 50 et 500 personnes, ou prouver qu’il y a de fortes chances pour qu’elles atteignent la barre des 50 employés en l’espace de trois ans ;
  • être incapables d’obtenir un financement approprié et raisonnable d’autres organismes prêteurs ;
  • mener leurs activités dans le sud de l’Ontario ;
  • démontrer qu’elles contribueront à créer ou à conserver des emplois pour la population du sud de l’Ontario ;
  • être aptes à obtenir un financement public ;
  • établir des attentes raisonnables en matière de viabilité économique ;
  • démontrer leurs capacités à rembourser les sommes prêtées par le Réseau des SADC de l’Est ontarien ;
  • avoir obtenu le financement de contrepartie nécessaire par le biais d’un investissement privé, de partenariats financiers, d’associations avec participation ou d’un fonds de roulement ;
  • prouver leurs capacités à gérer une entreprise ou leur expérience en la matière.

Organismes non admissibles

  • Ministères, organismes, conseils, sociétés et commissions des gouvernements fédéral et provinciaux ;
  • établissements postsecondaires (p.ex., collèges, écoles polytechniques, universités et établissements d’enseignement) ;
  • sociétés sans but lucratif ; et
  • administrations municipales.

Déclaration d’intérêt

Les entreprises qui souhaitent présenter une demande de prêt au SOFII doivent d’abord remplir une Déclaration d’intérêt. Les entreprises dont les projets remplissent les conditions d’admissibilité seront encouragées à demander un financement, et seront conseillées sur la façon de procéder.

Votre Déclaration d’intérêt doit être remplie en ligne ou numérisée puis envoyée par courriel à notre bureau. Les entreprises qui présenteront une Déclaration d’intérêt recevront une réponse dans les cinq jours ouvrables suivants. La Déclaration d’intérêt sera examinée et évaluée par le personnel du programme du SOFII.

« Pour obtenir une copie de la Déclaration d’intérêt, s’il vous plaît envoyer un courriel :  »

Personnes-ressources

Nous vous encourageons à communiquer avec nous pour en savoir davantage sur le programme.

Pour être admissibles, les entreprises doivent être situées dans la zone géographique décrite comme la région du sud-est de l’Ontario.

Le Bureau régional de l’est de l’Ontario (EO) sert les secteurs suivants, définis par Statistique Canada comme des divisions de recensement : Durham, Frontenac, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Lanark, Leeds and Grenville, Lennox and Addington, Northumberland, Ottawa, Peterborough, Prescott and Russell, Prince Edward, Renfrew, Stormont-Dundas-Glengarry, Toronto et York.

Si votre entreprise ne se trouve pas dans l’un des endroits ci-dessus, vous relevez peut-être de la région du Sud-Ouest ontarien. Veuillez donc consulter le site Web de la région du Sud-Ouest ontarien.

Veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes :

Vince Killen
Directeur des prêts, programme SOFII
Réseau des SADC de l’Est ontarien
270, rue George Nord, 2e étage 

Peterborough ON K9J 3H1

Téléphone : 705 741-1980, poste 300
Courriel :

Réseau des SADC de l’Est ontarien inc.
270, rue George Nord, 2e étage
Peterborough ON K9J 3H1
705 741-1980